Politique relative au droit d'auteur

1. Envoi d'une notification d'atteinte

Si vous êtes le titulaire des droits ou un agent autorisé, envoyez une notification écrite à l'adresse ci-dessous comportant :

• Votre signature physique ou électronique.
• L'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur ou de l'autre propriété intellectuelle dont vous alléguez l'atteinte (ou une liste représentative, si vous notifiez plusieurs œuvres).
• L'identification du contenu que vous alléguez être contrefaisant, et des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de le localiser (les URL sont idéales).
• Vos nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
• Une déclaration selon laquelle vous êtes de bonne foi convaincu que l'utilisation du contenu de la manière contestée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi.
• Une déclaration, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations figurant dans la notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou autorisé à agir au nom du titulaire des droits.

Envoyez la notification à copyright@onthebias.co, ou par courrier à l'adresse figurant au bas de cette page. Nous pouvons rejeter les notifications incomplètes, fausses ou abusives, et nous pouvons transmettre la notification (y compris vos coordonnées) à l'utilisateur dont le contenu est en cause.

2. Ce qui se passe ensuite

À réception d'une notification valide, nous retirerons le contenu ou en désactiverons l'accès dans un délai raisonnable, informerons l'utilisateur qui l'a publié et lui fournirons une copie de la notification. Les comptes des contrevenants récidivistes seront résiliés.

3. Contre-notification

Si votre contenu a été retiré et que vous estimez que ce retrait résulte d'une erreur ou d'une identification erronée, vous pouvez envoyer une contre-notification à copyright@onthebias.co comportant :

• Votre signature physique ou électronique.
• L'identification du contenu qui a été retiré et l'emplacement où il apparaissait avant son retrait.
• Une déclaration, faite sous peine de parjure, selon laquelle vous êtes de bonne foi convaincu que le contenu a été retiré à la suite d'une erreur ou d'une identification erronée.
• Vos nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail, ainsi qu'une déclaration selon laquelle vous consentez à la compétence du tribunal fédéral de district des États-Unis pour le district où vous résidez (ou, si vous résidez hors des États-Unis, pour le District of Delaware), et selon laquelle vous accepterez la signification des actes de procédure de la part de la personne ayant envoyé la notification initiale ou de son agent.

Si nous recevons une contre-notification valide, nous la transmettrons à la partie ayant envoyé la notification initiale. Si la partie initiale n'engage pas de poursuites à votre encontre dans un délai de 10 jours ouvrables, nous pourrons rétablir le contenu retiré.

4. Réclamations relatives aux marques et autres droits de propriété intellectuelle

Si votre réclamation concerne une marque, un droit à l'image, une présentation commerciale (trade dress) ou un autre droit non lié au droit d'auteur plutôt qu'un droit d'auteur, suivez la même procédure à copyright@onthebias.co et fournissez les informations équivalentes (preuve de votre droit, description de l'atteinte alléguée, URL et déclaration signée).

5. Politique relative aux récidivistes

Nous résilierons les comptes des utilisateurs qui portent atteinte de manière répétée aux droits de propriété intellectuelle. Nous suivons les notifications valides par compte et y donnons suite ; nous n'exigeons pas un nombre fixe d'avertissements pour procéder à la résiliation.

6. Agent désigné

Aux fins du DMCA, notre agent désigné pour les notifications d'atteinte alléguée est : Copyright Agent, ONTHEBIAS, Inc., copyright@onthebias.co. Nous sommes en train d'enregistrer l'agent auprès du US Copyright Office ; jusqu'à l'achèvement de l'enregistrement, veuillez utiliser l'adresse e-mail ci-dessus.

7. Usage abusif de la procédure

Le dépôt d'une notification ou d'une contre-notification fausse ou de mauvaise foi peut engager votre responsabilité au titre du 17 U.S.C. § 512(f) ou d'une loi équivalente pour des dommages, y compris les honoraires d'avocat. Veuillez ne soumettre qu'une notification que vous pouvez étayer.